Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://alterapeute.fr les informations suivantes :
1. Présentation
Le présent site web est édité par Alterapeute – SIRET : 648 729 067 – qui en a la propriété exclusive et dont les coordonnées sont :
607 bis route des muids, 45160 ST HILAIRE ST MESMIN,
Tél.: 07.81.87.82.95,
Mail : alterapeute@lilo.org
Le site a été réalisé avec le CMS WordPress par Aurélie Frarin, qui est également le Webmaster (bonjour@aureliefrarin.fr).
L’hebergeur du site est o2switch dont l’adresse est 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://alterapeute.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alterapeute, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://alterapeute.fr est mis à jour régulièrement par Alterapeute.
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3. Description des services fournis
Le site internet https://alterapeute.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de bien-être des personnes d’Alterapeute.
Le responsable s’efforce de fournir sur le site https://alterapeute.fr des informations les plus précises possibles.
Pour autant, elle ne pourra être tenue responsable des inexactitudes ou d’oublis de mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations renseignées sur ce site sont à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site https://alterapeute.fr est hébergé chez le prestataire o2switch siégeant sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement sur une courte durée à des fins de maintenance notamment en cas de défaillance de ses infrastructures ou d’amélioration.
Alterapeute et l’hébergeur o2switch ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du matériel informatique, des lignes téléphoniques ou du réseau Internet liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Alterapeute est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur la majorité des éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes et images (identifiées par un copyright au nom d’Alterapeute). Toute reproduction, modification, réutilisation, publication de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite par Alterapeute au préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les icônes utilisées dans le pied de page sont issues du site https://icons.getbootstrap.com/.
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6. Notification d’incident
Il n’existe pas de méthode de diffusion d’informations/données sur internet ni de stockage électronique complètement sûres. Par conséquent Alterapeute ne peut pas garantir une sécurité absolue.
Si elle prenait connaissance d’une faille de la sécurité, Alterapeute informerait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://alterapeute.fr n’est publiée, transférée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à son insu.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Orléans.